Conditions générales de vente
Le client ne peut se prévaloir d’une quelconque disposition de ses propres
conditions générales et/ou particulières d’achat.
I BAREME DE PRIX
sarl ALCYON, ci-après dénommée « le prestataire », sont exprimés en euros et
s’entendent prix nets. Ils sont disponibles sur simple demande. Ils peuvent varier en
paramètres est adressé au client sur simple demande. Les tarifs en vigueur à la date
d’établissement du devis sont fermes à compter de la réception de la garantie de
II CONDITIONS DE VENTE
Pour qu’une réservation soit garantie
minimum 30 % du total T.T.C. des prestations.
Toutes les arrhes versées restent la
par rapport à la
doit faire l’objet d’un écrit
de la part du client et
être suivi d’une acceptation écrite du prestataire. Selon le type de manifestation et
les horaires demandés l’établissement se réserve le droit d’imposer du personnel
de gardiennage supplémentaire, à charge des organisateurs, qui en seront avisés
le contrat.
III GARANTIE DE COUVERTS AU RESTAURANT“LE LABO”
Commande inférieure à 20 repas :
L
par écrit au plus tard 48 jours avant la date de la manifestation, et ce nombre sera
retenu comme base de facturation.
À
repas commandés seront facturés.
Commande supérieure à 20 repas et inférieure à 100 repas:
Le nombre de repas
manifestation, et ce nombre sera retenu comme base de facturation.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 10 jours, tous les repas initialement
commandés seront facturés.
Commande supérieure à 100 repas :
Dans le cas d’une réservation devenue
ne sera admise que si elle est transmise, par écrit, au prestataire 20 jours avant la
manifestation. Dans le cas contraire sera retenue comme base de facturation
la commande initiale diminuée d’un maximum de 20%.
IV MODALITES D’ANNULATION DE LA PRESTATION A
“
ASCOTEL***”
Toute annulation,même partielle,doit être exprimée par écrit.
Toute annulation fera l’objet d’une facturation aux conditions ci-après :
dans un délai de 8 jours précédant la date d’arrivée prévue :
elle entraîne la
non-restitution des arrhes versées,
dans un délai compris entre 72h et 8 jours avant la date d’arrivée prévue :
elle en-
traîne une facturation représentant 50 % du montant total des prestations réservées,
dans un délai inférieur à 72h :
elle entraîne une facturation de 100 % du total des
prestations réservées.
V MODALITES DE RESILIATION DES LOCATIONS D’ESPACES
ET AU CENTRE DE CONGRES
En cas de résiliation d’une prestation deve-
présentes s’appliquera.
Si la résiliation à l’initiative du client intervient dans
un délai inférieur à 30 jours, le montant total de la prestation sera dû.
VI RESILIATION A L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE
Dans le cas où
la prestation ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, du fait du prestataire,
du montant de la prestation prévue au devis accepté par le client et non fournie.
Cette indemnisation ne pouvant être liée qu’au préjudice prouvé par le client.
VII MODALITES DE RESILIATION DES COMMANDES À DES
SOUS-TRAITANTS
Par sous-traitants il est entendu :tout prestataire extérieur
aux présentes, et ce quel que soit le type de prestation que ce sous-traitant fourni,
y compris les prestations de locations d’espaces, de restauration et d’hôtel, non
prévues aux articles III, IV et V. En cas de résiliation, à l’initiative du client, d’une
compte du client par le prestataire à un/des sous-traitant(s) sera dû dans sa totalité.
VIII DECORATION ET REMISE EN ETAT
par le client devra être conforme aux prescriptions du prestataire ainsi qu’aux
dernières prescriptions de sécurité en vigueur dans les établissements recevant du
public et ne devra jamais dégrader le support.
Lorsque la manifestation nécessite une préparation impliquant une occupation
préalable des locaux, elle sera accordée sur demande écrite expresse. Un devis
manifestation, le client devant remettre les lieux dans leur état d’original. Sur ce
point, le client est personnellement responsable vis-à-vis du prestataire des dégâts
qu’il aura occasionnés chez les sous-traitants du prestataire et s’engage, sur simple
Les locaux loués devront êtres rendus nettoyés et rangés. À défaut, la prestation sera
TTC. En cas de
remise en état particulièrement importante, soit supérieure à 6h00, celle-ci serait
facturée au taux horaire de 30 TTC.
IX MODALITES DE REGLEMENT
Toute prestation doit être réglé au
comptant, sauf dispositions écrites contraires.
En cas d’envoi de facture, le règlement de la prestation doit intervenir dans un délai
maximum de 10 jours à partir de la date de facturation.
Dans le cas contraire et conformément à la loi, le prestataire se réserve le droit
d’appliquer des pénalités de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Tous les extras (bar, téléphone, boutique, ...) doivent êtres réglés sur place par
chacun des participants avant son départ. À défaut de règlement, les sommes seront
directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.
X ASSURANCE
Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages
de quelque nature qu’ils soient (vol, dégradation ...) et en particulier susceptible
l’occasion de sa prestation ou de son séjour.
Aucun objet de valeur ne devra
être laissé sans surveillance par le client, dans un quelconque lieu mis
à sa disposition par le prestataire, un endroit sécurisé est mis à la
disposition des clients à la réception de l’hôtel.
Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient
causer. En cas de location d’espace ou de manifestation :
l’ensemble est présumé être loué en parfait état, toutes les réserves devront être
émis par le client avant la prise en possession des lieux.
les personnes morales devront fournir, à leur initiative, une attestation d’assurance
couvrant leur responsabilité civile. Cette assurance est expressément réputée
existante.
Les matériels endommagés ou manquants et les dégradations seront
facturés au client selon les réparations rendues nécessaires.
XI DROITS D’AUTEURS ET AUTORISATIONS
Pour toutes manifes-
tations faisant appel à un répertoire musical (musiciens, disques, vidéo,...), une
déclaration doit être faite par l’organisateur aux organismes compétents.
Un exemplaire de cette déclaration sera remis au prestataire, à l’initiative de
l’organisateur. L’organisateur devra s’assurer d’être en possession de toutes les
autorisations nécessaires liées au type de sa manifestation. Le prestataire ne
pourrait être responsable de l’absence de ces autorisations ou pour le non-
paiement des taxes et droits dont le client serait redevable.
XII MENTIONS DIVERSES
Le client s’engage à indiquer la nature exacte
de la manifestation organisée.Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète,
«
d’une annulation à l’initiative du client ».
Si la manifestation devait faire courir un risque aux personnels, à l’exploitation, aux
biens matériels, à l’image du prestataire et/ou s’il la considère contraire à ses
intérêts, le prestataire n’est pas tenu d’accepter une réservation ou pourra l’annuler.
Toute contestation ou réclamation relative à la prestation fournie ne pourra être
prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la direction de
l’établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai
du paiement intégral des sommes dues.
aucune réserve, aux présentes conditions.