Complexe Ascotel Grand stade Lille métropole - Villeneuve d'Ascq
Restaurant - Hôtel - Lille Métropole Auditorium Culture Congrès Séminaires
Conditions générales de vente
Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Client pourra bénéficier des services de la Sarl ALCYON.
La confirmation de réservation du client implique l’adhésion, sans aucune réserve, aux présentes conditions.
Le client ne pouvant se prévaloir d’une disposition de ses propres conditions générales et/ou particulières d’achat.
I - BAREME DE PRIX : Les tarifs des différentes prestations proposées par la Sarl ALCYON, RCS Roubaix-Tourcoing 413 831 553, ci-après dénommée « le prestataire », sont exprimés en euros et s’entendent prix nets. Ils sont disponibles sur simple demande. Ils peuvent varier en fonction de la demande ou du besoin du client. Un devis tenant compte de ces différents paramètres est adressé sur simple demande. Les tarifs hors taxes en vigueur à la date d’établissement du devis sont fermes à compter de la réception de la garantie de réservation. Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix annoncés sont valables pendant un mois à compter de la date d’émission du devis et ne sont révisables durant cette période exclusivement pour respecter des modifications législatives, réglementaires, préfectorales ou municipales (taux de tva en vigueur, taxes de séjour, …).
II - CONDITIONS DE VENTE : Pour qu’une réservation soit confirmée et devienne définitive, le client devra verser les arrhes correspondant aux devis dans le respect des dates ou de la pluralité des dates indiquées au devis. La prestation sera garantie qu’à réception d’une confirmation écrite du client accompagnée du versement des arrhes telles que défini ci-avant. En toutes circonstances toutes les arrhes versées ou prépaiement resteront, à titre d’indemnité, la propriété définitive de l’établissement. Toute modification par rapport à la réservation initiale confirmée doit faire l’objet d’un écrit de la part du client et être suivi d’une acceptation écrite du prestataire. Selon le type de manifestation et les horaires demandés l’établissement se réserve le droit d’imposer du personnel de gardiennage supplémentaire, à charge des organisateurs, qui en seront avisés préalablement, sauf cas de force majeur.
III - GARANTIE DE COUVERTS AU RESTAURANT : Le nombre de repas est fixé au devis et sauf conditions particulières inscrites au devis. S’il diffère de la commande initiale :
Commande inférieure à 20 repas : Le nombre de repas à servir doit être confirmé par écrit au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation, et ce nombre sera retenu comme base de facturation. À la suite de cette confirmation, tous les repas commandés seront facturés.
Commande supérieure à 20 repas et inférieure à 100 repas : Le nombre de repas à servir doit être confirmé par écrit au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation, et ce nombre sera retenu comme base de facturation. En cas d’annulation ou de modification dans un délai inférieur à 10 jours, tous les repas initialement commandés seront facturés.
Commande supérieure à 100 repas : Les modalités de l’alinéa précédent s’appliquent. Toutefois, une variation de plus de 10% du nombre de couverts ne sera admise que si elle est transmise, par écrit, 20 jours avant la manifestation. Dans le cas contraire sera retenue comme base de facturation la commande initiale.
IV - MODALITES D’ANNULATION DE LA PRESTATION HÔTEL : Tout « no-show » fera l’objet d’un paiement complet à titre d’indemnité d’immobilisation. Toute annulation, même partielle, doit être exprimée par écrit. En sus des prescriptions du II et des éventuelles conditions particulières inscrites au devis, toute annulation fera l’objet d’une facturation aux conditions ci-après :
Dans un délai de 8 jours précédant la date d’arrivée prévue : non-restitution des arrhes versées,
Dans un délai compris entre 72h et 8 jours avant la date d’arrivée prévue : facturation de 50 % du montant total des prestations réservées,
Dans un délai inférieur à 72h : facturation de 100 % du total des prestations réservées.
V - MODALITES DE RESILIATION DES LOCATIONS D’ESPACES : En cas de résiliation d’une prestation devenue définitive à l’initiative du client, pour quelque motif que ce soit, l’article II des présentes s’appliquera. Sauf conditions particulières inscrites au devis, si la résiliation à l’initiative du client intervient dans un délai inférieur à 30 jours, le montant total de la prestation sera dû.
VI - RESILIATION A L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE : Dans le cas où la prestation ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, du fait du prestataire, et sauf cas de force majeur, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue au devis accepté par le client et non fournie. Cette indemnisation, dans le montant indiqué ci-avant, ne pouvant être liée qu’à un préjudice prouvé par le client.
VII - MODALITES DE RESILIATION DES COMMANDES À DES SOUS-TRAITANTS : Par sous-traitants il est entendu : tout prestataire extérieur aux présentes, et ce quel que soit le type de prestation que ce sous-traitant fourni, y compris les prestations de locations d’espaces, de restauration et d’hôtel. En cas de résiliation, à l’initiative du client, d’une prestation devenue définitive, le montant de la/les commande(s), passée pour le compte du client par le prestataire à un/des sous-traitant(s) sera dû dans sa totalité.
VIII - DECORATION ET REMISE EN ETAT : En cas de location de chambre ou d’espace ou lors d’une manifestation, l’ensemble est présumé être loué en parfait état, toutes les réserves devront être émises par écrit par le client avant la prise en possession des lieux. Toute installation effectuée par le client devra être conforme aux prescriptions du prestataire ainsi qu’aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur dans les établissements recevant du public et ne devra jamais dégrader le support.
Lorsque la manifestation nécessite une préparation impliquant une occupation préalable des locaux, elle sera accordée sur demande écrite expresse. Un devis particulier sera établi. Tout démontage doit être effectué à la fin immédiate de la manifestation, le client devant remettre les lieux dans leur état d’original. Sur ce point, le client est personnellement responsable vis-à-vis du prestataire des dégâts qu’il aura occasionnés chez les sous-traitants du prestataire et s’engage, sur simple demande, à en régler les conséquences, y compris financières.
Les locaux loués devront être rendus nettoyés et rangés à l’heure prévue de la fin de la prestation. À défaut, la remise en état sera effectuée par le prestataire pour un montant forfaitaire de 180 € TTC. En cas de remise en état particulièrement importante, soit supérieure à 5h00 de temps de travail, celle-ci serait facturée au taux horaire de 40 € TTC.
IX - MODALITES DE RÉGLEMENT : Sauf dispositions écrites contraires, toute prestation doit être réglée au comptant au siège du complexe ASCOTEL : 7, Av. Paul Langevin 59650 Villeneuve d’Ascq. Si le paiement est prévu différé, le règlement de la prestation doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de facturation. Dans le cas contraire, le prestataire appliquera des pénalités de retard au taux de huit fois le taux d’intérêt légal auxquelles s’ajoutera la somme de 40€ forfaitaire par facture de retard. Les frais et droits qui seraient exposés pour obtenir le recouvrement des sommes restant dues seront à la charge du débiteur.
Tous les extras (bar, téléphone, boutique, ...) doivent être réglés sur place par chacun des participants avant son départ. À défaut de règlement, les sommes seront directement facturées au client qui accepte d’être solidairement responsable de leur paiement.
X - ASSURANCE ET SECURITE : Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vol, dégradation ...) et en particulier susceptible d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le client ou ses invités, à l’occasion de sa prestation ou de son séjour. Aucun objet de valeur ne devra être laissé sans surveillance par le client, dans un quelconque lieu mis à sa disposition par le prestataire, un endroit sécurisé est mis à la disposition des clients à la réception de l’hôtel.
Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer et s’engage à régler sans délai toute réparation ou remise en état sur présentation de facture.
Les personnes morales devront fournir, à leur initiative, une attestation d’assurance couvrant leur responsabilité civile. Cette assurance est expressément réputée existante.
Les matériels endommagés ou manquants et les dégradations seront facturés au client selon les réparations rendues nécessaires.
En cas d‘utilisation des lieux loués pour l’organisation d’un spectacle, le Client devra obligatoirement s’assurer des services, en nombre suffisant, de SSIAP 1, choisis sur la base d’une liste de sociétés agréées au sein du Complexe Ascotel. Son défaut pourra provoquer l’annulation de la réservation à la charge du client.
XI - DROITS D’AUTEURS ET AUTORISATIONS : Pour toutes manifestations faisant appel notamment à un répertoire musical ou nécessitant une autorisation spéciale ou à du personnel extérieur à celui du prestataire une déclaration doit être faite par l’organisateur aux organismes compétents (Mairie, Sacem, Préfecture, Urssaf, …).
Le client devra s’assurer d’être en possession de toutes les autorisations nécessaires liées au type de sa manifestation ou à la réglementation. Le client est seul responsable de la production de ces autorisations et du paiement des taxes et droits qui y sont liées. Il en dégage expressément le prestataire.
XII - MENTIONS DIVERSES : Le client s’engage à indiquer la nature exacte de la manifestation organisée. Si la manifestation devait faire courir un quelconque risque aux personnels, à l’exploitation, aux biens matériels, à l’image du prestataire et/ou s’il la considère contraire à ses intérêts, le prestataire n’est pas tenu d’accepter une réservation.
Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète ou volontairement trompeuse, pourra entraîner l’annulation de la réservation, même définitive, dans les conditions et conséquences d’une annulation à l’initiative du client prévues aux présentes.
Toute contestation ou réclamation relative à la prestation fournie devra être formulée par écrit et adressée à l’établissement, par lettre recommandée A.R, dans un délai maximum de 7 jours après la fin de la prestation et n’exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues. Elles pourront être soumises à une procédure amiable.
L’Utilisateur n’agissant pas pour des besoins professionnels, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au prestataire, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut contacter à cette fin le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA., à l’adresse postale suivante : 77 Rue de Lourmel – 75015 – Paris. Ou par mail : servicemediation@mcca-mediation.fr ou en déposant en ligne sa demande sur le site Internet du Médiateur www.mcca-mediaton.fr. Le(a) client(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. Le(a) client(e) est informé(e) qu’il /elle peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr. En cas de litige persistant, les parties conviennent expressément de se référer à la compétence des tribunaux de Lille.
A ………………………………………. Le ……………………………………….
« Bon pour accord » + Signature de la personne habilitée et cachet commercial
